la fondation

Membres partenaires

ARTICLE 6 : LES MEMBRES

6.1. Catégories de membres

b. Membres partenaires sont:

Toute personne que les administrateurs peuvent désigner et accepter par résolution chaque année comme membre partenaire de l’organisme. Ces membres auront droit de vote à l’assemblée générale annuelle.

6.2. Privilèges et responsabilités des membres

Les membres auront le privilège de prendre part au programme et aux activités nécessaires à la mise en oeuvre des objectifs de la Fondation par leur participation démocratique à la vie de la Fondation, aux comités, assemblées et par tout autre moyen à leur disposition et conforme à la Loi et aux règlements.

6.3. Démission

Tout membre peut résilier son adhésion à la Fondation en remettant une démission écrite au conseil d’administration.

6.4. Suspension et refus

Le conseil aura le pouvoir de suspendre ou de radier un membre pour cause, suite à un vote des deux tiers (2/3) du conseil d’administration à cet effet. Le membre concerné doit en être avisé par écrit. Toutefois, le membre aura eu l’occasion de se faire entendre avant décision finale.


 

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